J.O. Numéro 223 du 26 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15173

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Arrêté du 14 septembre 2000 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires


NOR : ECOI0000444A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 septembre 2000, M. Chevalier (Vincent) est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires.